Marie-Laure Gevolde

De: Gevolde (Marie-Laure), épouse Herlaud
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
date_debut="1998-02-02"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000190590(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 199821/05/1998
De: Gevolde (Marie-Laure)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gevolde (Marie-Laure)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Ohayon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="quatorzième arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000713537(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994